La société LE PONT respecte la règlementation en matière de prospection commerciale par courrier électronique telle que régie par la CNIL :
Pour les particuliers (B to C)
Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire (c’est ce qui est précisé lorsque tout particulier s’inscrit comme utilisateur sur le site BMTBV, à quelque titre que ce soit).
La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique.
Deux exceptions à ce principe :
- si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise (par exemple en s’inscrivant dans les champs adéquats pour recevoir les informations de notre site) et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise.
- si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple)
Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie
- être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection, ce qui est chaque fois mentionné clairement lorsqu’un utilisateur du site BMTBV s’inscrit.
- être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite. Ce qui est systématiquement le cas par le biais d’un simple lien à cliquer dans chaque message et permettant de se désinscrire immédiatement.
Pour les professionnels (B to B)
Le principe : information préalable et droit d’opposition
la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie
- être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection, ce qui est systématiquement mentionné dans toutes les pages ou formulaires recueillant les données sur ce site.
- être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite. Ce qui est systématiquement le cas par le biais d’un simple lien à cliquer dans chaque message et permettant de se désinscrire immédiatement.
L’objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée (exemple : message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique.). Ce qui est systématiquement le cas de nos messages aux professionnels dans les domaines de la santé et du Bien-être.
Les adresses professionnelles génériques de type (info@nomsociete.fr, contact@nomsociete.fr, commande@nomsociete.fr) sont des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d’opposition.
Dans tous les cas
Chaque message électronique doit obligatoirement:
- préciser l’identité de l’annonceur, BMTBV, et nous indiquons également un renvoi à cette page informative.
- proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple lien pour se désinscrire à la fin du message. Comme tous nos messages l’incluent).
Nous ne transmettons aucune des données de nos destinataires à des partenaires commerciaux ou à des courtiers de données. En revanche nous avons quelquefois recours à des prestataires extérieurs pour acquérir des fichiers. Chaque fois qu’un message est envoyé par ce biais, nous indiquons, dans le message, la société qui nous a fourni la base de données et les possibilités offertes aux destinataires de s’opposer à ce que leurs données figurent dans cette base.
Comment exprimer ce droit d’opposition ?
- soit directement en se désinscrivant avec le lien disponible dans chacun de nos messages;
- soit auprès de la société à l’origine de la collecte initiale des données qui devra le répercuter directement à ses partenaires qui sont destinataires des données. et dont nous indiquons les coordonnées systématiquement.
